Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet ethique-distribution.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Ethique Distribution SAS.

  • Dénomination sociale : Ethique Distribution SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 20 000 €
  • RCS Nanterre B 850 655 929
  • SIRET : 850 655 929 00014
  • Code NAF/APE : 4791A
  • N° de TVA intracommunautaire : FR37850655929
  • Siège social : 47 Rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne Billancourt Cedex, France
  • Téléphone : 0803 000 296
  • Email : service-client@ethique-distribution.fr
  • Directeur de la publication : Philippe LEBLOND

Hébergement

Le Site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, RCS Paris B 851 993 683, dont le siège est situé 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France – téléphone : 01 77 62 30 03 – site internet : www.lws.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ethique Distribution SAS : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, marques, mises en page, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’Ethique Distribution SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ethique Distribution SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Défiler vers le haut