La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Ethique Distribution SAS, éditeur du site ethique-distribution.fr, collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société Ethique Distribution SAS, dont le siège social est situé 47 Rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne Billancourt Cedex, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 655 929.
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données personnelles à l’adresse suivante : service-client@ethique-distribution.fr ou par téléphone au 0803 000 296.
Données collectées
Dans le cadre de la gestion de nos relations avec nos clients et prospects, notamment lors de vos commandes passées par téléphone ou de vos demandes envoyées via le formulaire de contact du site, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données relatives à la commande et à la livraison, et le cas échéant des données de paiement. Les paiements par carte bancaire sont traités par nos prestataires de paiement sécurisé : nous n’avons jamais accès aux données de votre carte. Pour les règlements par chèque ou par virement, nous conservons uniquement les informations nécessaires au suivi de l’encaissement.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et de la relation client, traitement et suivi de la livraison des commandes, gestion du service après-vente, réponse à vos demandes d’information, gestion de l’offre de parrainage et envoi des récompenses associées, et, sous réserve de votre consentement, envoi de communications commerciales et d’offres promotionnelles.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes d’Ethique Distribution SAS en charge de la gestion des commandes et de la relation client. Elles peuvent également être transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution de nos prestations, notamment :
- Notre hébergeur LWS (Ligne Web Services), en France, pour l’hébergement du site et de ses données
- Notre transporteur Colissimo (La Poste), pour la livraison de vos commandes
- Nos outils de gestion de la relation client (Airtable, Softr), pour le suivi de votre dossier client et de vos commandes
- Nos prestataires de paiement sécurisé (Stripe et Sogecommerce – Société Générale), pour le traitement des paiements par carte bancaire via un lien de paiement que nous vous adressons par e-mail ou par SMS
- Notre établissement bancaire, pour l’encaissement des règlements par chèque et par virement
- Notre prestataire de récompenses Isifid, pour l’envoi des bons d’achat de l’offre de parrainage (nom, prénom, adresse email et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile du parrain)
Ces prestataires n’utilisent vos données que pour les besoins de l’exécution des prestations qui leur sont confiées et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données gérées avec Softr sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne). Les données gérées avec Airtable peuvent être hébergées aux États-Unis : ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément au RGPD. Il en va de même pour les données de paiement traitées par Stripe, qui peuvent être transférées aux États-Unis.
Bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD. Les durées ci-dessous s’entendent sans préjudice des délais légaux de prescription ; à leur terme, les données sont supprimées ou anonymisées.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, de la livraison, du service après-vente et de la facturation | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Réponse à vos demandes (téléphone, e-mail, formulaire de contact) | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime | Durée de traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Démarchage téléphonique des prospects | Consentement préalable | 3 ans à compter du recueil du consentement ou du dernier contact (preuve du consentement : 3 ans) |
| Communications commerciales par e-mail ou SMS | Consentement ; pour nos clients, intérêt légitime pour des produits analogues, avec possibilité de s’y opposer à tout moment | 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact |
| Offre de parrainage et envoi des récompenses | Exécution des conditions de l’offre | Durée de l’offre, puis 3 ans |
| Recueil et publication des avis clients | Consentement | Durée de publication de l’avis, puis 3 ans |
| Sécurité du site et prévention de la fraude (journaux techniques) | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Cookies non essentiels | Consentement | Choix conservé 12 mois |
Origine des données
Vos données sont recueillies directement auprès de vous (par téléphone, par e-mail ou via les formulaires du site). Les coordonnées de certains prospects peuvent nous être transmises par des partenaires auprès desquels ils ont accepté d’être contactés par Ethique Distribution. Vous pouvez à tout moment nous demander l’origine de vos données.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d’opposition au traitement, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse service-client@ethique-distribution.fr, en précisant votre nom, prénom, adresse email et l’objet de votre demande. Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité
Ethique Distribution SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.
Cookies
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Modification de la politique de confidentialité
Ethique Distribution SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre visite.